UE: 7 Etats membres épinglés pour mauvaise transposition

Le 15 décembre 2006 par Claire Avignon
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Le 12 décembre, la France n'a pas été le seul Etat membre à se faire réprimander par la Commission pour une mauvaise -ou une absence de- transposition de la réglementation communautaire. A l'image de la France qui pourrait débourser 38 millions d'euros et 366.744 euros de pénalité journalière pour non transposition d'une directive sur les OGM (1), l'Italie risque une amende de 18 millions d'euros et une pénalité journalière de 192.844 euros pour ne pas avoir dépollué deux décharges illégales de Mandefronia et Rodano, contrairement aux obligations résultant de la directive cadre sur les déchets.

Toujours dans le domaine des déchets, la Grèce va recevoir un premier avertissement écrit lui enjoignant d'élaborer un plan de gestion des déchets dangereux dans la région «très polluée» de Thriassio Pedio. Autres motifs d'inquiétude de la Commission qui vont aboutir à des mises en demeure: l'utilisation de combustibles dont la teneur en soufre est supérieure à celle autorisée et le non respect de la législation communautaire concernant le traitement des eaux usées urbaines.

La Finlande, le Portugal et la Suède se sont également fait remonter les bretelles pour leur traitement des eaux résiduaires. «La Finlande et la Suède omettent systématiquement de procéder à l'enlèvement de l'azote lors du traitement des eaux urbaines résiduaires et ont ainsi leur part de responsabilité dans le problème environnemental de la mer Baltique. Quant au Portugal, il ne s'est pas conformé à une décision concernant spécialement les rejets d'eaux urbaines résiduaires provenant d'Estoril, ville située près de Lisbonne, et de son agglomération», explique la Commission dans un communiqué.

Pour finir, la Slovénie va recevoir un avis motivé pour défaut de notification de mesures nationales de mise en oeuvre suffisantes par rapport aux exigences de la directive de 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.



(1) directive 2001/18/CE




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