TVB: après le comité de pilotage, la feuille de route officielle

Le 18 novembre 2011 par Stéphanie Senet
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Un projet de décret, mis en consultation le 17 novembre sur le site du ministère de l’écologie, dévoile le document-cadre contenant les «Orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques».

Après l’instauration de son comité, le 18 octobre (JDLE), la trame verte et bleue (TVB) vient d’hériter de sa feuille de route, soumise à la consultation publique jusqu’au 9 décembre (1). Ce document-cadre s’inscrit dans la continuité des documents de synthèse produits par le comité opérationnel TVB issu du Grenelle de l’environnement. A l’issue de son mandat, ce dernier avait remis, en décembre 2010, sa proposition d’orientations nationales (2).

 
Le réseau TVB, formé de continuités écologiques terrestres et aquatiques, doit se traduire par des plans et des projets à l’échelle d’un territoire: un bassin hydrographique, des schémas régionaux de cohérence écologique, des documents d’urbanisme… Dans tous les cas, l’objectif reste le même: intégrer la préservation de la biodiversité dans l’aménagement du territoire.
 
Conçu en deux parties, ce document rappelle tout d’abord les choix stratégiques. Il présente ensuite les enjeux nationaux et transfrontaliers ainsi que les schémas régionaux de cohérence écologique.

Parmi les précisions, on peut noter que certains espaces existants seront automatiquement intégrés aux «réservoirs de biodiversité» de la trame verte et bleue: les cœurs de parcs nationaux, les réserves naturelles et biologiques. Les couvertures végétales rejoindront la partie «corridors écologiques» de la TVB. Seront également ajoutés, de facto, les cours d’eau ou canaux classés, les espaces de mobilité des cours d’eau, les zones humides d’intérêt environnemental ou dont la préservation ou la remise en bon état sont nécessaires.
 
Pour les autres espaces, l’intégration à la TVB sera appréciée au cas par cas. Le document-cadre énumère ces espaces, comme les sites Natura 2000, parcs naturels régionaux, sites classés, zones de reproduction, d’alimentation et de croissance des espèces, zones agricoles protégées et formations linéaires boisées, bois et forêts classés, forêts domaniales et communales, et enfin zonages de connaissance intéressants pour leur biodiversité, etc.
 
Juridiquement, le schéma régional de cohérence écologique devra comprendre une présentation et une analyse des enjeux, un volet sur les continuités écologiques, un plan d’action stratégique, un atlas cartographique et un dispositif de suivi et d’évaluation.
 
En annexes, le texte comporte une liste des espèces et des habitats naturels sensibles à la fragmentation, dont la préservation est un enjeu au sens de la TVB. Des cartes présentent aussi les continuités écologiques d’importance nationale.
 
Au-delà de ces grandes lignes directrices, France Nature Environnement insiste sur le fait qu’il manque encore des ingrédients pour faire de la TVB un grand projet. Selon l’association, il faudrait notamment accompagner ce réseau d’un financement précis, d’actions concrètes et d’une animation sur le terrain.
 
(1)   http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=25101
(2)   http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/juillet2010_Guide3_TVB_avec_auteurs.pdf


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