TVA réduite, mais pas pour les produits «verts»

Le 12 mars 2009 par Victor Roux-Goeken
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Restauration, coiffure, construction et rénovation des logements, petites réparations, maroquinerie, mercerie et livres sur tous supports… Mardi 10 février, les ministres des finances des 27 sont parvenus, pour ces services et produits, à un accord sur des taux de TVA inférieurs aux 15% minimum requis en principe dans l’UE.

Désormais, il sera pratiquement impossible d’obtenir un accord similaire pour les produits «verts», selon le commissaire européen à la fiscalité Laszlo Kovacs. La Commission européenne aurait dû remettre le sujet sur la table en avril prochain, mais «cela n’a pas de sens de présenter une proposition», a déclaré le commissaire à l’AFP.

En effet, 6 Etats membres, dont l’Allemagne, le Danemark et la République tchèque, ont conditionné leur accord à l’arrêt des dérogations. D’après eux, la baisse des taux de TVA n’est pas un bon outil pour relancer la consommation. Et tout accord européen sur la fiscalité requiert l’unanimité des 27. La France a déjà eu du mal à obtenir satisfaction pour la restauration, pour laquelle elle a fait une demande en 2002.

L’idée d’une TVA «verte», qui semble désormais enterrée, avait été lancée en juillet 2007 par la France et le Royaume-Uni.


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