TVA à taux réduit pour les réseaux de chaleur

Le 03 février 2006 par Ludivine Hamy
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Grâce à l’accord de la Pologne, obtenu à l’arraché, la directive TVA va pouvoir être officiellement adoptée par le Conseil européen. Une victoire pour Amorce, l’association nationale des collectivités locales pour une bonne gestion des déchets et de l’énergie, qui lutte depuis 18 ans pour que les réseaux de chaleur soient soumis au même taux de TVA que le chauffage individuel électrique ou au gaz. Dans un communiqué, Amorce se félicite que «la présidence autrichienne [permette enfin] au gouvernement français d’appliquer le taux réduit de TVA sur la facture de chauffage des 3 millions d’usagers des réseaux de chaleur répartis dans plus de 350 villes françaises.» Forte de cette nouvelle donne, Amorce demande que, dans le cadre du projet de loi «Engagement national pour le logement», le taux réduit de TVA (5,5%) soit appliqué sur l’abonnement de tous les réseaux de chaleur français, ainsi que sur l’ensemble de la facture (abonnement+consommation) des réseaux de chaleur utilisant majoritairement des énergies renouvelables, de cogénération ou de récupération. Amorce souhaite que ces mesures soient à effet rétroactif au 1er janvier 2006 afin d’alléger une partie des factures de l’hiver.


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