Turpe 5: la CRE ne cède pas à Ségolène Royal

Le 20 janvier 2017 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Tous les grands chantiers d'Enedis sont prévus par le Turpe5.
Tous les grands chantiers d'Enedis sont prévus par le Turpe5.
ERDF

Le régulateur des marchés français de l’énergie refuse de revoir à la hausse le prochain tarif des réseaux de distribution d’électricité.

 

Il n’a pas hésité. Trois semaines avant son départ, le président de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a dit non à Ségolène Royal. Le 17 janvier, la ministre chargée de l’énergie avait demandé au régulateur de réécrire son projet de tarif des réseaux publics de distribution de l'électricité (Turpe 5), lequel doit légalement entrer en vigueur au mois d’août prochain.

Grands chantiers

Ségolène Royal reprochait au projet concocté par la CRE de ne pas suffisamment prendre en compte les grands chantiers que devra mener à bien Enedis. Le Turpe constitue l’essentiel des revenus du gestionnaire des réseaux de distribution d’électricité. De plus, en prévoyant des ressources jugées insuffisantes par le gouvernement, le régulateur réduisait de facto le montant des dividendes que pourra verser Enedis à sa maison-mère, EDF, aujourd’hui en grande difficulté financière.

Hausse limitée à 2%

Par un communiqué publié en fin de journée jeudi 19 janvier, le gendarme de l’énergie confirme qu’il ne modifiera pas son projet de tarif, validé par une délibération du 17 novembre 2016. «Une évolution plus marquée du tarif, liée à la maîtrise de la pointe de consommation ou à la rémunération du capital d’Enedis, conduirait à une hausse de plus de 3% de la facture des particuliers. Le tarif fixé par la CRE, qui a également pour mission de veiller au bon fonctionnement du marché au bénéfice des consommateurs, limite cette hausse à 2%», indiquent les services de Pierre de Ladoucette. La défense du pouvoir d’achat des consommateurs: un argument souvent employé dans le passé par Ségolène Royal.

Conforme à la loi de transition énergétique

Pour le régulateur, sa délibération du mois de novembre «anticipe les évolutions des nouveaux usages des réseaux (autoproduction, stockage, développement des énergies renouvelables, véhicules électriques…), notamment en utilisant les données de flux prévisionnels des opérateurs».

L’autorité administrative indépendante rappelle «qu’elle a retenu l’intégralité des prévisions d’investissements présentées par Enedis. En outre, sa méthode de rémunération des investissements tient compte de la réalité des coûts effectivement engagés par Enedis, comme le prévoit la législation européenne. Elle est conforme à la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).»

La CRE rappelle enfin que la fixation des tarifs est de sa compétence exclusive depuis 2011: «Le gouvernement ne peut ni donner d’instruction au régulateur ni s’opposer à l’entrée en vigueur de ses décisions en matière de tarifs d’utilisation des réseaux.»



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