Tunnels ferroviaires : articulation des droits nationaux et communautaires

Le jeudi 10 juin 2010 à 16h 08 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport      Une circulaire du 26 mars 2010 précise l'articulation du droit communautaire et du droit national concernant les nouveaux projets de tunnel ferroviaire. Par cette circulaire, le ministère de...

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