Trump ne peut pas ‘sortir’ de l’Accord de Paris avant 2020

Le 02 juin 2017 par Stéphanie Senet
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Les artisans de l'Accord de Paris, le 12 décembre 2015
Les artisans de l'Accord de Paris, le 12 décembre 2015

Juridiquement, Les Etats-Unis ne peuvent ‘dénoncer’ l’Accord de Paris avant le 4 novembre 2020, selon la procédure prévue par l’article 28 du traité. Ils peuvent en revanche ‘violer’ le droit international.

 

 «Donald Trump peut toujours envoyer sa lettre de dénonciation de l’Accord de Paris au secrétariat de la convention Climat, celle-ci ne produira aucun effet juridique avant novembre 2020», résume Yann Kerbrat, professeur de droit international à l’université Paris I Panthéon-Sorbonne, en réponse au discours du nouveau président américain («The United States will withdraw from the Paris Climate Accord»).

 

Course contre la montre

Cette sortie ne peut légalement être demandée qu’à l’expiration d’un délai de trois ans à compter de l’entrée en vigueur de l’Accord. Soit à partir du 4 novembre 2019 seulement. Ensuite, l’Etat sortant doit encore attendre un an avant que sa dénonciation prenne effet. Rendez-vous le 4 novembre 2020. Hasard du calendrier, le prochain président américain sera officiellement élu la veille, soit le 3 novembre 2020.

Ce qui ne signifie pas que les Etats-Unis ne peuvent pas sortir de l’Accord. Tout d’abord parce qu’une «période de transition existe outre-Atlantique jusqu’à la prise des fonctions du nouveau président, prévue le 20 janvier 2021», souligne l’avocat Arnaud Gossement.

 

Impossible renégociation

Dans son discours, Donald Trump a également évoqué la possibilité de «renégocier» l’Accord («We will start to negociate and we will see if we can make a deal that’s fair»). Une démarche qui n’a aucune chance d’aboutir, au regard des réactions de consternation qui se sont multipliées ce 2 juin. Signé par 196 parties dans le cadre de l’ONU, l’Accord ne peut être renégocié que si toutes les parties y consentent. Une possibilité déjà rejetée par les gouvernements français et allemand.

Même chose sur le plan juridique: le principe «d’effet cliquet» en droit international s'applique aux engagements nationaux encadrés par l'art 4.3 de l'Accord. Ce qui sécurise ces dispositions et empêche toute «régression». Aucun article n’envisage par ailleurs une «renégociation». Autre précision: même s’ils repoussent l’Accord signé le 12 décembre 2015, les Etats-Unis restent partie à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 1992. Ce qui leur permet de participer aux conférences des parties (les COP), mais plus aux négociations climatiques menées dans le cadre de l’Accord de Paris.

 

L’Accord de Paris est contraignant sur trois points principaux: la publication d’engagements nationaux (INDC), leur révision au bout de 5 ans et une obligation de transparence par rapport aux actions engagées.

 

Violation du droit international

Ces bémols juridiques étant apportés, Donald Trump reste libre de violer le droit international, en refusant, par exemple, de réviser à l’avenir la contributions nationale (NDC) ou abandonner tout financement sur le climat (lien vers papier financements). Sans encourir d’ailleurs de sanctions au plan juridique. «Eventuellement, plusieurs Etats parties pourraient demander un arbitrage selon les règles des Nations unies ou encore saisir la Cour internationale de justice. Mais les conséquences seraient limitées», estime Arnaud Gossement.

 

Mobilisation générale

Dans ce cas, la bataille ne se jouera pas au plan judiciaire. «Les Etats-Unis peuvent jouer les trouble-fête au sein des négociations», estime Yann Kerbrat. «Continueront-ils à participer aux COP? Si c’est le cas, ils peuvent initier des groupes de blocage. C’est pourquoi la mobilisation doit être très forte, au niveau international, pour contrer cette décision», conclut-il. L’isolement des Etats-Unis sur la scène internationale peut impliquer, de facto, de lourdes sanctions, politiques et économiques.



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