Trop de mer dans la loi biodiversité?

Le 11 juin 2014 par Romain Loury
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L'AFB sans l'ONF? "Naturel"
L'AFB sans l'ONF? "Naturel"

La future Agence française pour la biodiversité (AFB) serait-elle trop tournée vers la mer, au détriment de la terre? C’est ce qu’ont dit craindre plusieurs députés lors de l’audition, mardi 10 juin, de la ministre de l’écologie Ségolène Royal par la commission du développement durable de l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité.

Prévue pour 2015, l’AFB constitue la mesure phare du projet de loi sur la biodiversité, présenté fin mars par le prédécesseur de Ségolène Royal, Philippe Martin (voir le JDLE). Conçue sur le modèle de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), elle fusionnera l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema), l’atelier technique des espaces naturels, l’Agence des aires marines protégées et l’établissement public Parcs nationaux de France [1].

Grands absents, l’Office national des forêts (ONF) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS), les chasseurs ayant refusé l’intégration à l’AFB. Intervenant lors de l’audition de Ségolène Royal, la députée écologiste Laurence Abeille (Val-de-Marne) a déploré cette absence, estimant leur intégration «indispensable»: sans ces deux offices, l’AFB, qui souffrira d’une «quasi-absence de la biodiversité terrestre», méritera plutôt d’être nommée «agence de l’eau et des espaces marins», a-t-elle estimé.

«J’ose espérer que cette situation va avancer, la porte reste et restera ouverte», a de même estimé la rapporteure du projet de loi, la députée socialiste Geneviève Gaillard (Deux-Sèvres). L’AFB «ne peut pas laisser à la biodiversité terrestre une place si faible, sans que nous ne soyons légitimement amenés à vous proposer un nom différent de celui du projet gouvernemental», a-t-elle ajouté, pointant un déséquilibre qui «choque l’ensemble des acteurs».

Rien de «choquant» à cela pour Ségolène Royal, selon qui «les missions de ces deux structures [l’ONF et l’ONCFS] excèdent largement le champ de la biodiversité». «Il est naturel qu’elles ne soient pas intégrées [dans l’AFB], mais elles vont y collaborer de façon très étroite», a assuré la ministre. Le projet de loi prévoit en effet la signature de conventions avec ces deux offices.

Ségolène Royal a par ailleurs assuré qu’une équipe de préfiguration de l’agence serait mise en place d’ici l’examen de la loi en commission du développement durable, prévu du 24 au 26 juin.

Une déclinaison régionale «un peu floue»

Autre sujet d’inquiétude pour les parlementaires, l’articulation régionale de la future loi, jugée «un peu floue» par Geneviève Gaillard. En matière de gouvernance, le projet prévoit, dans son article 7, que les comités régionaux trames verte et bleue soient renommés «comités régionaux de la biodiversité», tandis que le comité national sera intégré au futur Conseil national de la biodiversité –l’autre instance centrale de gouvernance étant le Conseil national de protection de la nature (CNPN).

Car le projet de loi en dit en effet très peu quant aux nombreuses instances chargées de la biodiversité qui existent déjà en région. Pour Ségolène Royal, qui en évoque «quatre ou cinq» dans son Poitou-Charentes,  «chaque région aura à réfléchir (…) à la mise en réseau de ces structures», afin de «supprimer les doublons» par des «projets de regroupement» et de «décider de leurs priorités». Vaste tâche.

Une fois le paysage déblayé, il s’agira pour ces structures régionales de se coordonner avec l’AFB via «des partenariats, des établissements publics de coopération environnementale», «sans les étouffer, sans les supprimer». Ségolène Royal estime qu’il «ne faut pas uniformiser, ce serait un comble alors que nous défendons la biodiversité». Au risque de transformer celle-ci en jungle administrative.

Egalement prévue, la suppression de l’inscription des sites suscite le doute. Selon le projet de loi, il s’agit de faire évoluer les sites inscrits les plus remarquables, tels que les étangs du Médoc, la vallée de la Dordogne et le canal du Midi, vers le classement, tandis que ceux «dont la dégradation est irréversible» (certaines parties du golfe du Morbihan) ou couverts par une mesure de protection équivalente au classement, seront désinscrits.

«La multiplication de sites inscrits a entraîne une charge administrative pour les services de l’Etat à laquelle ils ne peuvent plus faire face», constate Ségolène Royal. Si elle trouve «dommage» de faire perdre à des sites le «label» de l’inscription, il faut selon elle veiller à ne pas «accumuler» les sites inscrits sans classement. Quitte à allonger le délai d’examen entre inscription et classement, actuellement de 5 ans. En la matière, le projet prévoit également le maintien, par arrêté ministériel, des «sites inscrits qui ont fait preuve de leur  efficacité et qui n’ont pas vocation à être classés», par exemple la Camargue et une partie du Vexin français.

Selon le ministère de l’écologie, la France compte actuellement plus de 2.700 sites classés (1,5% du territoire) et plus de 4.800 sites inscrits (2,6% du territoire).

[1] Sans les absorber, l’AFB travaillera avec les parcs nationaux, le Muséum national d’histoire naturelle, les Réserves naturelles de France, la Fédération des parcs naturels régionaux, les conservatoires botaniques et d’espaces naturels.



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