Troisième régime ICPE: le projet de loi en Conseil des ministres

Le 22 octobre 2009 par Victor Roux-Goeken
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Le projet de loi (1) ratifiant l’ordonnance créant un régime d’autorisation simplifiée des installations classées pour la protection de l’environnement a été présenté hier 21 octobre en Conseil des ministres.

Le Parlement avait autorisé le gouvernement à créer ce régime intermédiaire d’enregistrement dans le cadre du plan de relance (2). «Le préfet conserve la possibilité de refuser l’enregistrement, de fixer les prescriptions complémentaires qui seraient nécessaires ou de demander le cas échéant l’organisation d’une enquête publique», est-il précisé dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Le troisième régime mécontente les associations environnementales, notamment parce que la liste des installations qui y seront soumises n’est toujours pas connue (3).

Compte rendu du Conseil des ministres
http://www.elysee.fr/documents/index.php?lang=fr&mode=view&cat_id=4&press_id=3023

(1) Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 relative à l’enregistrement de certaines installations classées pour la protection de l’environnement
(2) Dans le JDLE «Troisième régime ICPE: les députés laissent carte blanche au gouvernement»
(3) Dans le JDLE «Le troisième régime ICPE ‘pire que prévu’»



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