Troisième PLFR 2012 : dépôt en CMP après rejet en 1ère lecture par le Sénat

Le jeudi 20 décembre 2012 à 08h 35 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 15 décembre 2012, le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (PLFR 2012) a été rejeté en 1ère lecture par le Sénat. Ce PLFR 2012 a donc été transmis à une Commission mixte paritaire (CMP) le 17...

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