Troisième plainte contre les pêcheurs électriques néerlandais

Le 13 juin 2018 par Stéphanie Senet
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23 organisations dénoncent l'octroi de subventions illégales au regard du droit communautaire
23 organisations dénoncent l'octroi de subventions illégales au regard du droit communautaire

23 organisations de défense de l’environnement et des pêcheurs ont déposé, ce 13 juin, une plainte pour suspicion de fraude contre la pêche électrique néerlandaise à l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf).

 

Après la Commission européenne[1], l’Office européen de lutte anti-fraude. Bloom en tête, les ONG ont décidé de tirer toutes les ficelles pour lever le voile sur l’activité trouble des chalutiers de fond électriques néerlandais. Une période bien choisie puisque les négociations en trilogue doivent bientôt décider du sort dans l’UE de cette pratique contestée. Avec 84 navires opérant en mer du Nord, où les ressources halieutiques ont fortement régressé au cours des 10 dernières années, Amsterdam détient la plus importante flotte de l’Union.

 

Aucune recherche scientifique

Premier argument formulé par les ONG, dont Bloom, Notre affaire à tous, la Plateforme de la petite pêche artisanale et les Fileyeurs des Hauts-de-France: les subventions accordées par le gouvernement néerlandais ne respecteraient par le règlement communautaire. Elles n’auraient servi à financer aucune «recherche scientifique», augmenteraient l’effort de pêche, et le bénéfice des captures réalisées n’aurait pas été reversé au gouvernement, contrairement à l’obligation faite par le règlement du 26 mars 2007 relatif au Fonds européen pour la pêche.

«Les industriels de la pêche et les autorités publiques néerlandaises ont publiquement admis qu’aucune recherche n’avait été faite», affirment les ONG, en citant un article du journal Nederlandse Omroep Stichting (NOS).

Selon les associations, au moins 5,7 millions d’euros de subventions publiques ont soutenu le développement de la flotte industrielle de pêche électrique aux Pays-Bas, dont 3,8 M€ (67%) provenant de l’UE.

 

Revirement en 2007

Interdite en 1998 dans l’Union européenne, la pêche électrique a été réintroduite en 2007 par l’intermédiaire d’exceptions «à titre expérimental», à hauteur de 5% de la flotte de chalutiers à perche de chaque Etat membre. Envoyant des décharges dans les sédiments pour capturer plus facilement les poissons plats, la pêche électrique provoque pourtant de nombreux dommages sur la faune marine: brûlures, ecchymoses et déformations du squelette consécutives à l’électrocution.

Les institutions européennes ne se sont toujours pas accordées sur une position commune. Si le Parlement européen a adopté, en janvier, le retour à une interdiction totale, l’exécutif reste favorable à son maintien et même à une extension des dérogations, notamment au plan géographique.

De beaux jours pour la surpêche / La Commission européenne a publié, le 11 juin, sa communication sur les possibilités de pêche pour 2019. Des totaux admissibles de capture qui se contentent d’éviter l’effondrement des espèces plutôt que de les ramener au rendement maximum durable requis par la politique commune de la pêche, selon l’ONG Pew.

 



[1] Une première plainte a été déposée en octobre 2017 et une deuxième en avril dernier.

 

 



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