Troisième paquet maritime: les eurodéputés désirent plus de contraintes

Le 25 septembre 2008 par Agnès Ginestet
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Six textes relatifs à la sécurité maritime faisant partie du paquet dit «Erika 3» ont été adoptés par le Parlement européen le 24 septembre. Ils visent à renforcer la prévention des accidents et des pollutions en mer. Affirmant leur opposition aux Etats membres, les eurodéputés ont donc approuvé les amendements adoptés par la Commission des transports du Parlement le 4 septembre (1), qui visent à réintroduire des dispositions figurant dans deux autres textes du paquet rejetés par le Conseil en avril (2).

Les deux propositions refusées par les Etats membres concernent les obligations de l’Etat du pavillon en vertu des conventions de l’Organisation maritime internationale (OMI) relatives à la sécurité maritime et à la prévention de la pollution par les navires, ainsi que l’établissement d’un régime de responsabilité civile pour les propriétaires de navires et d’un régime d'assurance obligatoire.

Un compromis doit désormais être trouvé entre le Parlement et le Conseil, et les ministres européens chargés des transports devront débattre de ce sujet sous présidence française le 9 octobre. Selon l’AFP, le secrétaire d'Etat français chargé des transports Dominique Bussereau «devra les convaincre a minima de "s'engager" à ratifier toutes les conventions maritimes internationales».

(1) Voir l’article du JDLE «Erika III: des tensions entre Parlement et Conseil»

(2) Voir l’article du JDLE «La sécurité maritime mise à mal par les Etats membres»




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