Troisième paquet de sécurité maritime: la résolution des députés

Le 16 mars 2007 par Agnès Ginestet
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Le 8 mars, l'Assemblée nationale a jugé indispensable que les propositions de directive et de règlement de la Commission européenne sur la sécurité maritime fassent l'objet d'une adoption conjointe pour faciliter la poursuite de l'objectif d'un espace maritime communautaire (1). En adoptant cette résolution, les députés souhaitent que le Conseil procède sans délai à l'examen de la proposition de directive relative au respect des obligations des Etats du pavillon. Ils estiment notamment nécessaire de prévoir un renforcement des contrôles et l'analyse des conséquences écologiques dans les conclusions des rapports d'enquête en cas d'accident.

(1) Voir les articles du JDLE: «Le Parlement insiste sur le troisième paquet maritime», «Vers un renforcement de la sécurité maritime dans l'UE»




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