Trois scénarios sur l’avenir des déchets

Le 20 février 2008 par Claire Avignon
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Un rapport (1) publié sur le site du ministère chargé de l’environnement décrit trois politiques de déchets qui pourraient être mises en œuvre à l’horizon 2020. La première consisterait à articuler des actions de prévention et de recyclage, avec l’extension des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) aux déchets non ménagers comme les emballages industriels et commerciaux, et l’organisation de campagnes de sensibilisation de grande envergure. Pour les auteurs de ce rapport, «le succès de cette alternative est d’abord conditionné par l’absence de dysfonctionnements majeurs sur le marché des matières premières secondaires. Celles-ci doivent pouvoir circuler facilement et présenter un niveau de qualité fiable». Autre difficulté: l’évolution des modes de vie et de consommation, telles la diminution de la taille des ménages et l’urbanisation.

Des actions de prévention et de recyclage couplées à une politique beaucoup plus restrictive sur la mise en décharge ont également été analysées dans le rapport. Il s’agirait d’augmenter le coût de la mise en décharge, ou bien de refuser les déchets non inertes. Le succès de cette politique nécessiterait un développement suffisant de filières alternatives de pré-traitement mécanique et biologique, ou bien une meilleure acceptation de l’incinération.

Le dernier scénario, plus audacieux, envisage une réforme de l’organisation et du financement, où la REP deviendrait «l’élément structurant de l’ensemble de la gestion du déchet». Si la REP est déjà mise en place, elle ne l’est que partiellement. D’abord, elle ne concerne que quelques filières (emballages ménagers, déchets électriques, piles, etc.). En outre, les producteurs d’emballages ne financent pas la totalité de la fin de vie du produit. Par exemple, ils n’abondent qu’à hauteur de 50% des coûts de la collecte et du traitement des déchets, l’autre moitié restant à la charge des collectivités territoriales.

Les auteurs du rapport analysent un système où la REP porterait sur tous les déchets et sur l’ensemble des coûts engendrés par la fin de vie des produits. Cela supposerait «un recul important de la place du service public dans la gestion des déchets et une montée en puissance du rôle du secteur industriel», avec un nouveau positionnement des collectivités locales comme «prestataires de service». «Les producteurs sont responsabilisés par rapport à des objectifs environnementaux sur la fin de vie de leurs produits, mais restent maîtres de l’organisation du système. C’est donc une logique économique qui va guider cette organisation. Ceci peut conduire à des disparités géographiques (de l’offre de services de collecte en particulier), résultant de différences de rentabilité entre différentes régions (l’urbain et le rural par exemple).»


(1) Analyse prospective de la gestion des déchets en France à l’horizon 2020, Collection «Etudes et synthèses» de la Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale (D4E), janvier 2008



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