Trois nouveaux cartons rouges de Bruxelles

Le 16 juin 2016 par Stéphanie Senet
Imprimer Twitter Facebook Linkedin Google Plus Email
La décharge de Žilina-Považský Chlmec doit être fermée ou aménagée
La décharge de Žilina-Považský Chlmec doit être fermée ou aménagée

La Commission européenne a divulgué, ce 16 juin, son paquet mensuel d’infractions. Au menu: une décharge illégale en Slovaquie, une lutte insuffisante contre la contamination de l’eau en Autriche, et un manque de protection des oiseaux dans l’Hexagone…

 

Une nouvelle fois, la France se fait épingler pour autoriser officieusement le braconnage du bruant ortolan (Emberiza hortulana), une espèce protégée. Si la législation française interdit en théorie sa chasse, les forces de l’ordre ferment les yeux dans le Sud-Ouest. Pourtant la population européenne d’ortolans est dans un état critique avec une chute des individus de 84% entre 1980 et 2012.

Après l’envoi d’une lettre de mise en demeure en janvier 2013, Bruxelles passe à l’étape supérieure en adressant à Paris un avis motivé. Sans réponse dans les deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

 

Impasse sur les substances prioritaires

 

Un autre avis motivé est destiné à l’Autriche pour l’absence de transposition de la directive de 2013 sur les substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l’eau. Vienne devait pourtant s’y atteler au plus tard le 14 septembre 2015. Neuf mois plus tard, l’Autriche n’en est qu’au stade de la consultation et de l’évaluation. La Commission veut donc accélérer la cadence alors que les substances prioritaires, et en particulier les polluants émergents, présentent un risque considérable pour l’environnement aquatique de l’UE.

 

Décharge illégale

 

Enfin, Bruxelles assigne une fois encore la Slovaquie devant la Cour de Luxembourg pour non-respect de l’arrêt du 25 avril 2013 encadrant l’exploitation de la décharge de Žilina-Považský Chlmec. Selon la directive sur la mise en décharge, les Etats membres devaient désaffecter au plus tard le 15 juillet 2009 les sites non conformes ou les doter d’un plan d’aménagement. Bratislava n’ayant pris aucune de ces mesures, cela présente un risque pour la santé humaine et l’environnement. Bruxelles demande à la CJUE de prononcer une amende minimale de 939.000 euros, avec astreinte journalière de 6.793.80 €.



A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus