Tricastin: Socatri condamnée pour pollution

Le 30 septembre 2011 par Célia Fontaine
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L’usine de traitement des déchets Socatri a été condamnée, en appel, à 300.000 euros d’amende dans l’affaire du déversement d’uranium sur le site nucléaire du Tricastin, à Bollène (Vaucluse). La filiale d’Areva devra également s’acquitter du paiement de 20.000 € de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles et verser 10.000 € pour préjudice moral aux riverains qui s'étaient portés parties civiles, rapporte l’AFP le 30 septembre.
 
Le 7 juillet 2008, le stockeur de la station de traitement des effluents uranifères de l’usine Socatri de Bollène déborde. Environ 74 kilogrammes d'uranium sont rejetés dans l'environnement, ce qui provoque une pollution radioactive de plusieurs cours d’eau, entraînant la mise en place de mesures de précaution.
 
Les Amis de la terre France et d’autres associations déposent une plainte pour pollution des eaux et déclaration tardive d’incident à l’Autorité de sûreté nucléaire. Pour Alexandre Faro, l’avocat de l’association partie civile, c’est le recours à la sous-traitance dans le domaine du nucléaire qui était en cause dans cette affaire. «La société Socatri a fait preuve de graves négligences et d’une particulière imprudence dans la gestion de déchets radioactifs. Le recours à la sous-traitance implique un délitement des responsabilités, mais c’est finalement la société-mère, le géant français du nucléaire Areva, qui doit ici être pointé du doigt», avait-il indiqué, en juin 2010, devant le tribunal de grande instance de Carpentras.
 
La juridiction avait finalement décidé de relaxer la société incriminée, en octobre 2010 (voir le JDLE), du délit de «pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune». Mais elle avait été reconnue «coupable du délit d'omission de déclaration sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l'Etat», écopant d'une amende de 40.000 €.
 
La décision rendue aujourd’hui 30 septembre par la Cour d’appel de Nîmes a été accueillie avec soulagement par les associations. «C’est la première fois qu’un exploitant d’une installation nucléaire est condamné pour pollution», souligne Benoist Busson, représentant de France Nature Environnement et de l’Union régionale Vie et Nature (URVN) dans cette affaire. «La cour d’appel de Nîmes a relevé que la société Socatri, filiale d’Areva, n’avait pas contesté les deux arrêtés du préfet interdisant la baignade. Cette jurisprudence fait rentrer dans le droit commun la pollution nucléaire au même titre que les autres formes de pollution», poursuit-il.
Pour Greenpeace, cette condamnation va permettre aux Français d’avoir «une vision plus juste du nucléaire (…): une industrie dangereuse et incompatible avec la démocratie».


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