Tremblante, la France devant la justice européenne

Le 25 mai 2011 par Romain Loury
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La France va être traduite devant la Cour de justice européenne par la Commission, qui lui reproche de faire bande à part sur la maladie de la tremblante, en conservant un contrôle trop strict.

Cousine de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, la tremblante touche les petits ruminants (ovins, caprins). Lors de la crise de la vache folle dans les années 1990, les laits de brebis et de chèvre ont fait l’objet de mesures sanitaires strictes, assouplies par un règlement de 2009.

«Bien que des incertitudes subsistent [1], les données scientifiques produites et évaluées au lendemain de cette crise montrent que l’agent pathogène ne provoque pas de maladie d’origine alimentaire chez l’être humain», explique la Commission européenne dans un communiqué. Ces mesures de précaution ont été revues «afin de les adapter aux besoins réels et de garantir qu’elles soient proportionnées aux risques actuels», ajoute-t-elle.

Des arguments peu convaincants pour la France, qui se refuse à appliquer le règlement de 2009. S’appuyant sur le principe de précaution, elle «a constamment alerté la Commission européenne sur la nécessité de prendre des mesures visant à diminuer l’exposition du consommateur», affirme la Direction générale de l’alimentation (DGAl).

Point central du litige entre la France et la Commission, le règlement européen prévoit que le lait et les produits laitiers issus d’animaux voués à la destruction puissent être mis sur le marché, alors que la France l’interdit depuis 2008.

De manière ironique, c’est en allant dans le sens de la Commission que la France l’irrite le plus. Alors que, selon le règlement européen, la mise sur le marché des produits laitiers en question doit être limitée au «seul territoire de l’Etat membre concerné», la France fait du zèle, en exigeant que la maladie soit expressément mentionnée pour tout produit importé.

«En refusant d’appliquer la décision européenne, la France restreint l’accès des autres Etats membres à son marché du lait de brebis, du lait de chèvre et de leurs produits dérivés et prive essentiellement les petits exploitants de débouchés commerciaux sur le marché intérieur», déplore la Commission.

Selon l’Agence France Presse (AFP), la France encourrait «une lourde amende » si elle était condamnée.

La France et la Commission sont au moins d’accord sur un point, celui de l’alimentation animale. Afin d’éviter la transmission, le lait produit entre la confirmation du cas de tremblante et la destruction des animaux ne peut en aucun cas être utilisé pour des ruminants, sauf ceux de l’exploitation concernée.
 
[1] Il n’existe «aucune preuve épidémiologique» que la forme classique de la tremblante (la plus contagieuse chez les animaux, 1/4 des cas détectés en France) soit transmissible à l’homme, selon un avis publié en janvier par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa). Quant à la forme atypique (3/4 des cas), les résultats sont trop «limités» pour conclure.
 


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