Tremblante classique: les mesures françaises plus efficaces

Le 16 octobre 2013 par Romain Loury
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Mouton atteint de la tremblante.
Mouton atteint de la tremblante.
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Bien que vouées à disparaître, les mesures de précaution mises en place par la France contre la tremblante classique des petits ruminants sont plus efficaces que celles en vigueur au niveau européen, selon un avis publié début octobre par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (Anses).

A la différence de l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), la tremblante (classique ou atypique), qui sévit chez les petits ruminants (ovins, caprins), n’est pas considérée comme une zoonose. Il n’existe en effet aucun cas avéré de transmission à l’homme, mais des incertitudes demeurent.

D’où plusieurs mesures de précaution, qui incluent d’une part le retrait des matériels à risque spécifiés (MRS) à l’abattoir, d’autre part des mesures de police sanitaire pour les animaux issus d’élevages touchés par la maladie. Pour la tremblante classique, les deux processus font l’objet de mesures plus strictes en France que dans le reste de l’Union européenne.

Le rôle moteur de la France

Interrogé sur l’origine de ces différences, Franck Fourès, directeur adjoint en charge des questions santé-alimentation à l’Anses, juge que «sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles [EST], la France a toujours eu un rôle assez moteur, prenant souvent des mesures en avance par rapport au reste de la communauté». «Il y a en revanche très peu de divergences dans l’analyse scientifique: la différence a surtout trait à la manière de traduire les connaissances au plan réglementaire», ajoute-t-il.

Pour les MRS, la France prévoit ainsi le retrait du crâne pour tout animal âgé de plus d’un mois, contre un an dans le reste de l’UE. Quant aux mesures de police sanitaire relatives aux élevages infectés, la France oblige à détruire toutes les carcasses d’animaux de plus de 3 mois et de génotypes sensibles; dans l’UE, seuls les animaux de plus de 18 mois et positifs au test de détection de la protéine prion anormale sont écartés de la chaîne alimentaire. Et même pour ces animaux «rescapés», la France fixe une liste de MRS plus vaste que celle de l’UE.

En raison de ces différences, la France impose aux autres pays membres de l’UE des «mesures miroirs», contraignant tout producteur étranger à respecter ses règles s’il souhaite lui vendre de la viande. D’où quelques grincements de dents: en juillet dernier, la Cour européenne de justice a donné tort à la France dans un contentieux l’opposant à la Commission, l’obligeant ainsi à revenir sur ses spécificités en matière de lutte contre la tremblante classique.

Certaines de ces mesures semblent pourtant apporter un bénéfice par rapport à celles en place au niveau communautaire, ainsi que le montre l’avis de l’Anses. Selon ce document, les mesures françaises de retrait de MRS permettraient une réduction comprise entre 69% et 83% de l’infectiosité entrant dans la chaîne alimentaire, contre 64% et 80% pour les règles européennes.

Au final, la différence entre les mesures françaises et européennes, de 1,5% à 8,7% selon le modèle utilisé, est aujourd’hui «faible», reconnaît Franck Fourès, ce qui pourrait conduire les autorités à «assouplir certaines mesures». Notamment le retrait du crâne chez les animaux âgés de 1 à 6 mois, qui n’apporte aucun bénéfice en termes d’infectiosité. A la différence de celui pratiqué chez ceux âgés de 6 à 12 mois, qui explique la majeure partie de l’avance française.

4 troupeaux touchés en 2012

Le résultat semble plus probant pour les mesures de police sanitaire: celles en vigueur en France permettraient de réduire de plus de 99% l’infectiosité entrant dans la chaîne alimentaire, quand les européennes l’abaissent d’un taux compris entre 50 et 86%. Une différence certes importante, mais dont la portée reste faible: en 2012, comme en 2010 et en 2011, seuls 4 troupeaux atteints de tremblante classique ont été recensés en France.

Suite à son échec devant la Cour européenne de justice, la France «n’a désormais plus beaucoup de moyens juridiques [de continuer à appliquer ses mesures nationales] sans payer des pénalités», estime Franck Fourès, selon qui «les discussions sont en cours» au niveau ministériel. Solution la plus probable, elle devra renoncer à ses «mesures miroirs», et pourra difficilement continuer à les imposer à ses propres éleveurs.

Autre épisode récent, la France a récemment dû s’incliner face à la Commission au sujet du lait et des produits laitiers issus de troupeaux touchés par la tremblante classique, dont elle interdisait jusqu’alors l’importation, là aussi après une longue procédure devant la Cour européenne de justice.

Autre point de divergence, l’exemption des tests ESB sur les animaux sains à l’abattoir, récemment autorisée par la Commission, mais au sujet de laquelle les avis demeurent partagés. Lors d’une récente table ronde organisée à l’Assemblée nationale, le directeur général de l’alimentation (DGAL), Patrick Dehaumont, s’est montré sur la même ligne que la Commission, rappelant que ces tests coûtaient chaque année 10 millions d’euros à l’Etat. Or le dernier cas d’animal contrôlé positif en abattoir remonte à 2010.

 



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