Travaux miniers : précisions sur les forages soumis à déclaration IOTA

Le lundi 16 mars 2015 à 08h 28 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Dans une note du 4 mars 2015, le Ministère de l'Ecologie apporte des précisions sur les types de forages miniers exclus de la soumission au régime de l'autorisation au titre de la loi sur l'eau, opérée par...

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