Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution : précisions jurisprudentielles sur le contenu des renseignements transmis par l'exploitant

Le lundi 25 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 16 janvier 2013, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que dans le cadre de travaux réalisés à proximité de réseaux de transport et de distribution,...

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