Travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution : précisions jurisprudentielles sur le contenu des renseignements transmis par l'exploitant

Le lundi 25 février 2013 à 08h 59 par HSEVigilance

Hygiène-sécurité

Extrait : Conditions de travail spécifiques Dans un arrêt du 16 janvier 2013, la 3ème chambre civile de la Cour de cassation rappelle que dans le cadre de travaux réalisés à proximité de réseaux de transport et de distribution,...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

A suivre dans l'actualité :

Sites du groupe

Le blog de Red-on-line HSE Compliance HSE Vigilance HSE Monitor

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus