Travaux de recherches de mines et de forages : modification de la liste des travaux soumis à déclaration ou à autorisation

Le vendredi 14 février 2014 à 08h 36 par HSEVigilance

Installations industrielles

Extrait : Mines et carrières Le décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifie le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains....

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