Travaux de recherche de mines d'hydrocarbures : le CE maintient le régime de l'autorisation

Le jeudi 05 décembre 2013 à 09h 32 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Production Dans un arrêt du 17 juillet 2013, le Conseil d'Etat (CE) demande au Premier ministre d'abroger ou de modifier le premier alinéa de l'article 4 du décret n° 2006-649 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage...

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