Travaux d'amélioration des forêts : champ d'application de l'investissement forestier étendu

Le vendredi 16 octobre 2015 à 08h 31 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage

Extrait : Forêts, Espaces boisés, espaces verts Le décret n° 2015-1282 du 13 octobre 2015 modifie les règles relatives aux subventions que l'Etat peut accorder en matière d'investissement forestier. Ainsi, ces subventions s'ouvrent...

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