Travaux d'accessibilité des ERP de catégorie 5 : nouveaux formulaires disponibles

Le lundi 24 septembre 2018 à 10h 38 par HSEVigilance

Urbanisme et construction / Housing, Planning and Environment

 

Extrait : Règles de construction et d'habitation / Building regulations Un arrêté du 23 juillet 2018, publié le 20 septembre, simplifie les deux formulaires de demandes d'autorisation et d'approbation d'un agenda d'accessibilité programmée...

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