Travailleurs mineurs : procédure de dérogation à l'interdiction des travaux réglementés propre à la fonction publique de l’État

Le mardi 08 décembre 2015 à 10h 51 par HSEVigilance

Conditions de travail spécifiques

Extrait : Travail des femmes et des jeunes Le décret n° 2015-1583 du 3 décembre 2015 précise les modalités permettant aux autorités administratives accueillant des mineurs âgés d'au moins 15 ans, en situation de formation...

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