Travailleurs de l'amiante : rejet de deux QPC concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété
Le mercredi 09 avril 2014 à 08h 16 par HSEVigilance
Service de santé au travail
Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), posées par des employeurs, portant sur...comment lire l'article complet ?
Pas encore abonné ?
Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.
Découvrez notre offre d’abonnement :
- - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
- - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
- - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information
