Travailleurs de l'amiante : rejet de deux QPC concernant l'indemnisation du préjudice d'anxiété

Le mercredi 09 avril 2014 à 08h 16 par HSEVigilance

Service de santé au travail

Extrait : AT-MP Dans un arrêt du 12 mars 2014, la chambre sociale de la Cour de cassation a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel, deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), posées par des employeurs, portant sur...

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