Travail en ESAT : précisions sur les obligations de l'employeur en cas d'AT-MP

Le jeudi 13 octobre 2016 à 08h 16 par HSEVigilance

Service de santé au travail / Occupational Health Services

Extrait : AT-MP / Occupational Accidents and Diseases Le décret n° 2016-1347 du 10 octobre 2016 définit les procédures mises en œuvre pour la prescription de périodes de mise en situation des personnes handicapées en ESAT...

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