Transposition du paquet routier européen

Le mardi 07 février 2012 à 08h 19 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport Le décret n° 2011-2045 du 28 décembre 2011 transpose le paquet routier européen qui modifie la réglementation sur l’accès à la profession de transporteur et sur l’accès au marché du transport routier. Par...

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