Transposition de la directive relative aux piles et accumulateurs : ouverture d'une consultation publique

Le mercredi 10 décembre 2014 à 08h 22 par HSEVigilance

Produits

Extrait : Conception des produits Le 9 décembre 2014, le Ministère de l'Ecologie a ouvert une consultation publique concernant la transposition de la directive 2013/56/UE du 20 novembre 2013 relative aux piles et accumulateurs. Notamment,...

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