Transposition de directives européennes majeures en droit français : adoption par le Sénat

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 27 juin 2013, le Sénat a adopté le projet de loi n°180 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine du développement durable. Ce projet de loi remplace l'ancienne...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus