Transposition de directives européennes majeures en droit français : adoption par le Sénat

Le lundi 01 juillet 2013 à 08h 49 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Politique Le 27 juin 2013, le Sénat a adopté le projet de loi n°180 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (UE) dans le domaine du développement durable. Ce projet de loi remplace l'ancienne...

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