Transports: l’AFITF, jouet inutile et coûteux d’un Etat sans boussole

Le 29 août 2016 par Marine Jobert
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Le Lyon-Turin menacé par une AFITF mal gouvernée?
Le Lyon-Turin menacé par une AFITF mal gouvernée?

La Cour des comptes assaisonne l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), chargée d’assurer des fonds pérennes à des projets de long terme. Principes budgétaires bafoués, gouvernance court-circuitée, travaux en péril.

A quoi sert l'AFITF? Cet établissement public administratif ne serait qu’une «quasi-coquille vide», outil de «débudgétisation» et non de pilotage stratégique, selon la Cour des comptes, qui publie ce 28 août un référé piquant sur les exercices allant de 2009 à 2015. Créée en 2004 pour garantir que les investissements de l’Etat sur le long terme en matière de transport ne soient pas sabrés par les aléas des arbitrages budgétaires annuels, l’AFITF est décrite comme une administration ‘zombie’, vampirisée par le ministère des transports.

L’abandon de l’écotaxe sonnera-t-elle le glas du tunnel ferroviaire Lyon-Turin et du canal Seine-Nord? Avec des restes à payer de 11,86 Md€, des dettes de 746 M€ et une cible annuelle de dépense de 1,9 Md€, l’AFITF est déjà mal engagée. Mais la réalisation de ces deux infrastructures risque de l’achever, car l’Etat devra dégager, entre 2017 et 2019, entre 1,6 Md€ et 4,7 Md€ en plus des ressources cadrées. Une perspective «très préoccupante» pour l'équilibre futur des finances publiques, souligne la Cour, que Manuel Valls appelle à nuancer.

Aucun plafonnement

Car c’est une gouvernance erratique que décrit la Cour, qui se lit jusque dans les livres de comptes: engagements financiers sans aucun plafonnement et contournement du principe budgétaire d'unité du budget de l'État et de la règle de non-affectation des recettes aux dépenses. «L'AFITF est un moyen de s'affranchir des principes du droit budgétaire», assène la Cour, ce que réfute le Premier ministre dans une réponse adressée à la Cour.

Pas de stratégie définie

Pire: aucune stratégie interministérielle de financement soutenable et à long terme des infrastructures de transport n’est définie, déplore-t-elle. Au risque de mettre en danger la réalisation de projets pourtant déjà engagés, comme le tunnel ferroviaire Lyon-Turin et le canal Seine-Nord (voir encadré). «L'absence de plus-value apportée par cet opérateur de l'Etat» pose donc la question de son maintien, redit la Cour après un premier coup de semonce dans son rapport annuel de 2009.

Etat juge et partie

En filigrane, c’est la gouvernance des infrastructures routières par l’Etat, via la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) au ministère chargé des transports, qui est critiquée par la Cour. Le conseil d’administration[1], bien que parfois traversé de «débats riches, où les représentants de l'Etat ne sont pas toujours ménagés», ne ferait in fine «qu'entériner des décisions arbitrées [par la DGITM, qui en fixe l’ordre du jour] ou entre cabinets ministériels». La Cour en veut pour preuve qu’en 10 ans d’existence, aucun administrateur n'a émis un seul vote négatif sur une seule des quelque 600 conventions proposées à l'approbation du conseil. Le président du conseil d’administration n'est destinataire d'aucune lettre de mission, ni contrat de performances ou d'objectifs, probablement perçus par les tutelles comme «une altération de leurs marges décisionnelles». Finalement, c’est l’Etat, et lui seul, qui arbitre des projets décidés… par lui-même, et ce, sans trajectoire financière encadrée. Matignon estime pour sa part qu’il ne «paraît pas souhaitable que l'Etat se dessaisisse de ses prérogatives en matière d'expertise des projets d'infrastructures et de choix des investissements».

Réduire les engagements nouveaux

La Cour achève son réquisitoire en formulant deux orientations. Primo, définir des priorités pour les projets à venir, notamment au regard de leur rentabilité socio-économique, et réduire considérablement les engagements nouveaux. Ensuite, engager le conseil d'administration de l'AFITF à assurer pleinement ses responsabilités, en hiérarchisant les projets et en garantissant leur conformité à une trajectoire financière explicite.



[1] Composé à parité de représentants de l'Etat et d'un collège d'élus auxquels s'ajoute une personnalité qualifiée.

 



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