Transport routier : responsabilité du conducteur en cas d'infractions à l’obligation d’utilisation d’un tachygraphe

Le lundi 24 octobre 2016 à 08h 18 par HSEVigilance

Transport / Transport

Extrait : Transport routier / Road Transport Dans un arrêt du 9 juin 2016, la Cour de justice des communautés européennes apporte des précisions sur la responsabilité d'une entreprise de transport et de ses conducteurs en cas d'absence...

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