Transport routier : dispositions diverses et précisions concernant les commissionnaires de transport

Le mardi 05 janvier 2016 à 13h 25 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Transport routier / Medical Surveillance Le décret n° 2015-1693 du 17 décembre 2015 procède à la transposition de la directive 2013/55/UE du 20 novembre 2013 pour ce qui concerne l'adaptation de la capacité professionnelle...

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