Transport par voie navigable intérieure : autorisation de prolongation des titres nationaux

Le lundi 21 décembre 2015 à 08h 16 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux continentales Le décret n° 2015-1685 du 16 décembre 2015 autorise une prolongation exceptionnelle de plus de 6 mois de la validité des certificats nationaux de navigation pour les bateaux de plus de 12 passagers. En effet,...

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