Transport par câbles en ville : précision des modalités d'établissement des servitudes d'utilité publique

Le mardi 08 décembre 2015 à 10h 51 par HSEVigilance

Transport

Extrait : Autres transports et transports multimodaux Le décret n° 2015-1581 du 3 décembre 2015 fixe les modalités d'établissement des SUP (servitudes d'utilité publique) pour le transport par câbles en milieu urbain. Il précise...

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