Transport fluvial de marchandises : vers l'obligation d'établir une trace écrite des négociations

Le jeudi 07 novembre 2013 à 10h 09 par HSEVigilance

Energie

Extrait : Transport : Autres transports et transports multimodaux Le 23 octobre 2013, la proposition de loi n°1490 a été enregistrée à la présidence de l'Assemblée nationale (AN). Elle vise à rendre obligatoire, pour les partenaires...

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