Transport et sécurité maritimes : vers la ratification de l’ordonnance d’adaptation du Code des transports au droit de l’UE

Le lundi 08 août 2011 à 16h 08 par HSEVigilance

Eau

Extrait : Eaux de la mer Le 1er août 2011, le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du Code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales...

comment lire l'article complet ?

Vous êtes abonné

Saisissez vos codes d’accès :

Mot de passe perdu?
Cliquez ici

Pas encore abonné ?

Abonnez-vous au JDLE et soyez au cœur de l’information professionnelle en Hygiène, Sécurité et Environnement.

Découvrez notre offre d’abonnement :

  • - Un accès simple à toute l’actualité HSE pour une meilleure maitrise des risques
  • - Une communauté de professionnels et un outil d’échange pour partager vos retours expériences
  • - Une newsletter quotidienne pour ne pas passer à côté de l’information

en savoir plus

Les cookies assurent le bon fonctionnnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookies.

OK

En savoir plus