Transport de voyayeurs par chemin de fer et par route en Ile de France : mise en conformité avec le droit communautaire

Le mardi 02 octobre 2012 à 08h 15 par HSEVigilance

Urbanisme et construction

Extrait : Infrastructures de transport Le décret n° 2012-1094 du 27 septembre 2012 met en conformité l'organisation des transports publics de personnes en Ile-de-France avec les dispositions législatives prises pour l'application du...

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