Transport de clients en restaurant d'altitude après la fermeture des remontées mécaniques : modalités d'autorisation d'utilisation des motoneige

Le mardi 25 octobre 2016 à 08h 19 par HSEVigilance

Faune, flore, paysage / Nature Conservation

Extrait : Montagne / Mountainous zone Le décret n°2016-1412 du 21 octobre 2016 précise les modalités de demande d'autorisation, par les exploitants de restaurants d'altitude, de transport des clients jusqu'à leur établissement par...

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