Transport aérien, transport archi subventionné

Le 11 janvier 2019 par Valéry Laramée de Tannenberg
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En France, compagnies aériennes et aéroports sont très subventionnés.
En France, compagnies aériennes et aéroports sont très subventionnés.
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Chaque année, l’Etat et les collectivités consacrent un demi-milliard d’euros au soutien du transport aérien domestique.

 

Les Gilets jaunes n’ont pas tout à fait eu sa peau. Mais désormais condamnée à la stagnation, la contribution Climat Energie ne devrait pas modifier les comportements routiers des Français. Cependant, en ayant obtenu une première évolution de la fiscalité environnementale, les Français pourraient continuer sur leur lancée réformatrice. Le récent débat national organisé par le CESE a désigné la prochaine cible: la fiscalité du transport aérien.

Sur le site du palais d’Iéna, de nombreuses propositions postées par les internautes appelaient à taxer davantage les voyages en avion. Un mode de transport rapide, certes, mais gros porteur de nuisances (sonores, polluantes, climatiques) et terriblement subventionné.

Mandaté par la Fédération nationale des associations d’usagers des transports (Fnaut), le consultant Jacques Pavaux a pris sa calculette pour évaluer l’importance des aides publiques dont bénéficient aéroports et compagnies aériennes.

Un million de voyageurs

En épluchant les comptes des exploitants des plateformes aéroportuaires, l’ancien directeur général de l’Institut du transport aérien estime que «plus d’une soixantaine d’aéroports sont déficitaires [sur les 86 situés en métropole, ndlr], avec un déficit qui approche les 100 M€ par an.» En gros, point de salut financier à moins d’un million de passagers par an.

Les moins rentables, et de loin, sont les 24 aéroports qui accueillent moins de 25.000 passagers par an. Avec un trafic annuel (en 2012) de 734 passagers par an, Vannes accuse ainsi un déficit de 733 € par passager.

1 M€ pour le filtrage

Comment est-ce possible? Simple, répond le consultant. Aussi minuscule soit-il, chaque aéroport doit disposer d’un contrôle aérien, chauffer et éclairer ses bâtiments, disposer d’un accès routier et de parking, permettre le contrôle de police et des douanes, l’avitaillement des avions, etc. A Agen, par exemple, le filtrage des passagers coûte 1 M€/an. Hors de prix pour une installation qui ne voit passer que 35.000 voyageurs par an.

Fort heureusement, les pouvoirs publics ont pensé à tout. Chaque année, les collectivités riveraines subventionnent, pour une vingtaine de millions d’euros, l’achat d’équipements aéroportuaires. Autant de moins à décaisser pour les exploitants.

Les aéroports les plus déficitaires reçoivent des aides étatiques ou des collectivités locales. Une manne estimée à une centaine de millions d’euros par an.

coup de pouce de Bercy

L’Etat n’est pas en reste. En exonérant de taxe foncière l’essentiel des terrains appartenant aux petits aéroports, Bercy leur concède une aide supérieure à 50 M€/an. C’est aussi l’Etat qui prend à sa charge le salaire des contrôleurs du ciel (dans la tour de contrôle), des policiers et des douaniers.

Soutenir des aéroports sans présent ni avenir commercial coûte donc 170 M€/an. Ce n’est pas tout.

Car les compagnies aériennes bénéficient, elles aussi, de sérieux coups de pouce. Contrairement aux pilotes privés et aux compagnies d’affaires, Air France et consorts consomment un kérosène totalement détaxé. Montant annuel de l’aide d’Etat: 310 M€.

Certaines lignes ultra-déficitaires (La Rochelle-Poitiers-Lyon, par exemple) sont subventionnées, dans le cadre des obligations de service public (OSP). En 2016, l’Etat versait 60 € de subvention par passager au groupe Air France pour assurer la liaison Paris-Brive. Soit 2,5 M€ par an.

Au total, résume Jacques Pavaux, en additionnant les subventions aux aéroports déficitaires, les aides à l’achat d’équipements, la réduction de taxe foncière, l’exonération de TICPE[1] pour le kérosène et les OSP, le transport aérien domestique bénéficie, tous les ans, de plus de 500 M€ d’aides publiques. «De quoi largement combler le déficit d’exploitation des trains Intercité», conclut Jean Sivardière, vice-président de la Fnaut.

 

Idée fausse. Contrairement à une idée bien ancrée, la convention de Chicago, qui régit le transport aérien, n'interdit pas la taxation du kérosène. Datant de 1944, ce texte stipule simplement que, pour les vols internationaux, carburants, pièces de rechange et lubrifiants ne peuvent être taxés dans le pays de départ et d'arrivée. Cette disposition a été interprétée comme une interdiction de taxation tout court. Ce qui est inexact.

 



[1] TICPE: taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

 



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