Transport aérien: l’UE presse la France d’appliquer la législation

Le 25 novembre 2010 par Sabine Casalonga
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La Commission européenne a adressé un avis motivé hier 24 novembre à 7 Etats membres[1], dont la France, pour qu’ils accélèrent l'adoption de mesures destinées à mettre en œuvre la législation de l'UE sur les émissions des transports aériens, en vue de l'intégration du secteur de l'aviation dans le système d'échange de quotas d'émission de l'UE (ETS) en 2012.

En l'absence de réaction de leur part, la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'Union européenne. En application de la directive 2008/101/CE, les Etats membres devaient avoir transposé en droit national la législation sur le système ETS avant le 2 février 2010. Une lettre de mise en demeure avait déjà été adressée aux 7 Etats le 25 mars dernier.

En France, une ordonnance publiée le 22 octobre dernier au Journal officiel a néanmoins transposé cette directive dans le droit français [voir le JDLE].

Les émissions de gaz à effet de serre dues à l’aviation augmentent à un rythme rapide, rappelle la Commission, elles ont doublé en Europe depuis 1990. Selon les estimations, elles devraient dépasser d'environ 70 % en 2020 leurs niveaux de 2005 et enregistrer une hausse de 300 à 600 % d'ici 2050.



[1] Chypre, Estonie, France, Grèce, Hongrie, Pologne et Slovaquie



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