Transport: 6 instruments politiques testés pour réduire les NOx

Le 14 août 2009 par Sonia Pignet
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L’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris) a mis en ligne le 7 août un rapport réalisé pour le compte du ministère en charge de l’écologie portant sur l’étude de 6 instruments politiques qui pourraient être appliqués au secteur des transports (routier ou non) afin de réduire ses émissions d’oxydes d’azote (NOx). Pour chaque instrument (taxe kilométrique appliquée aux poids lourds, augmentation de la fiscalité des carburants, contrôle technique renforcé pour les tracteurs agricoles, péage différencié selon les normes environnementales, incitation au renouvellement du parc de voitures et péage urbain), l’Ineris a étudié les conséquences en termes de réduction de la pollution, recettes fiscales, changement de comportement, ou encore coûts de la mesure.

Le rapport conclut que les «instruments les plus prometteurs en termes de réduction d’émissions sont a priori la taxe kilométrique pour les poids lourds, la fiscalité des carburants pour les poids lourds et les voitures particulières, et le péage urbain». Concernant le contrôle technique pour les tracteurs, les auteurs du rapport considèrent que cette mesure, relativement chère, aurait des effets «incertains» sur la réduction des émissions de Nox.


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