Transparence: l’Union consulte sur le registre des lobbies

Le 04 mars 2016 par Marine Jobert
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Plus de 9.000 entités sont enregistrées auprès de la Commission.
Plus de 9.000 entités sont enregistrées auprès de la Commission.

Qui murmure à l’oreille de l’Europe? La réponse se trouve en partie dans le registre de transparence, un système d'enregistrement des représentants des groupes d’intérêts (entreprises, associations, syndicats, etc.) qui essaient d'influencer les travaux des institutions de l’UE. L’objectif est non seulement de rendre son usage obligatoire, mais aussi de le rendre commun au Parlement européen, au Conseil et à la Commission. Une consultation publique, dans toutes les langues de l’UE, est ouverte pendant 12 semaines, jusqu’au 31 mai, afin de recueillir les avis sur le régime actuel d'enregistrement. Les réponses serviront de base à l'élaboration d’une proposition qui sera présentée par la Commission dans le courant de l'année.

Deux publics

Cette consultation a été pensée pour deux types de publics. La première partie permet à des non-spécialistes du registre de transparence actuel de répondre aux questions concernant la portée du système et les principes qui le sous-tendent. La seconde partie vise à recueillir l'avis des utilisateurs du registre: cabinets de consultants spécialisés, cabinets d’avocats, groupements professionnels et associations syndicales et professionnelles, ONG, organismes de recherche et institutions académiques, organisations représentant des autorités locales, régionales et municipales, etc.

Obligatoire

Depuis son entrée en fonction, la Commission Juncker a institué l’interdiction pour les commissaires de recevoir les représentants d'organisations qui ne figurent pas dans le registre de transparence[1]. Les rendez-vous avec les personnes dûment enregistrées –et avec les membres de leurs cabinets et les directeurs généraux des services de la Commission- doivent en outre faire l'objet d'une publication dans les deux semaines qui suivent. En 2015, la Commission a publié des informations sur plus de 6.000 rencontres (environ 5.500 pour des commissaires et des membres de leurs cabinets et 600 pour des directeurs généraux).

Experts suspects

 Le 23 février, 5 ONG ont publié une lettre ouverte adressée au vice-président de la Commission, pour réclamer plus de transparence sur le processus de révision de la désignation des groupes d’experts, dont l’influence est également très critiquée par le Parlement européen. En mai 2014, la médiatrice de l’UE, Emily O’Reilly, avait ouvert une enquête sur la composition et la transparence des groupes d’experts de la Commission, dont les résultats n’ont pas ébranlé la Commission.

 

 


[1] 9.286 entrées recensées au 1er mars 2016, contre 7.020 le 31 décembre 2014 lors de l’entrée en fonction de la nouvelle Commission.

 



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