Transparence et sécurité en matière nucléaire : codification au Code de la défense

Le mardi 15 juillet 2014 à 08h 08 par HSEVigilance

Rayonnements ionisants

Extrait : Installations nucléaires L'ordonnance n° 2014-792 du 10 juillet 2014 intègre, au sein du Code de la défense, les dispositions relatives aux installations et activités nucléaires intéressant la défense (IANID). Il s'agit de...

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