Transparence des industries extractives : précision du délai de publication du rapport déclarant les sommes versées aux gouvernements

Le lundi 07 décembre 2015 à 08h 26 par HSEVigilance

Principes et politiques

Extrait : Information, participation et accès à la justice  L'ordonnance n° 2015-1576 du 3 décembre 2015 précise que les émetteurs actifs dans les industries extractives ou l'exploitation de forêts primaires publient leur rapport...

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