Transition énergétique: les sénateurs continuent de détricoter la loi Royal

Le 18 février 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Pour Jean Germain, les éoliennes sont trop bruyantes.
Pour Jean Germain, les éoliennes sont trop bruyantes.
Sénat

Après être revenus sur quelques-uns des objectifs majeurs du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV), les sénateurs poursuivent leur œuvre.

Dans la nuit de mardi à mercredi, le Sénat a doublé la distance minimale entre une éolienne et des habitations. Cette limite passerait donc de 500 mètres à 1.000 mètres. «Pour des raisons médicales, la Grande-Bretagne et l'Allemagne ont fixé une distance minimale de 1,5 kilomètre; les États-Unis qui ne sont guère connus pour appliquer le principe de précaution, 2 km», justifie l’auteur de l’amendement, Jean Germain (PS). «Avec mon amendement, on concentrera les éoliennes dans des zones inhabitées et les parcs atteindront une taille critique. Le monde rural ne veut pas passer par pertes et profits», indique le sénateur-maire d’Angers, connu pour son opposition aux parcs éoliens.

Dans un communiqué, la Fédération énergie éolienne (FEE), estime que le maintien de cette disposition «serait catastrophique» et «neutraliserait» les mesures favorables à l'éolien adoptées par le Sénat sur ce texte. «Dans des zones d'habitats dispersés, cela peut grever fortement le développement éolien et cette distance de 1.000 mètres n'est basée sur aucune analyse», indique Frédéric Lanoë, président du lobby.

Pour Damien Mathon cette mesure est totalement décalée de la réalité des machines et de la réglementation existante. «Plus les éoliennes sont récentes et de grande puissance et moins elles sont bruyantes. De plus, le préfet a déjà la possibilité d’obliger un exploitant à revoir la disposition de son parc ou le rythme d’exploitation s’il constate des nuisances», explique le délégué général du syndicat des énergies renouvelables (SER).

Les professionnels insistent sur le fait que cette disposition «obérerait» l'atteinte de l'objectif, adopté par le Sénat, de 40% d'énergies renouvelables dans le mix électrique à l'horizon 2030. «Dans certaines régions, comme les Pays-de-la-Loire ou la Bretagne, où l’habitat est très dispersé, il ne sera plus possible d’implanter la moindre éolienne», affirme Damien Mathon.

Les sénateurs ont également supprimé l'article du projet de loi concernant le barème d'indemnisation des propriétaires lésés par l'implantation d'une éolienne. «La systématisation du principe d'indemnisation est inquiétante, qui pourrait être étendue par exemple aux antennes-relais», a estimé Louis. Nègre. «En attendant de trouver la bonne rédaction, tenons-nous en au régime de responsabilité de droit commun prévu par le code civil» qui prévoit qu'«en l'absence d'un accord avec l'exploitant, l'indemnisation est déterminée au cas par cas par le juge civil», a ajouté le sénateur-maire de Cagnes-sur-Mer.

Quelques heures plus tôt, les sénateurs avaient également retiré les amendements qui réinstauraient la création de zone de développement éolien et la «règle des 5 mâts», abrogées par la loi Brottes.

Déjà adopté par l'Assemblée nationale, Le PLTECV est examiné au Sénat jusqu'au 19 février. Il fera l'objet d'un vote solennel le 3 mars. La commission paritaire mixte devrait être convoquée dans les jours suivants.

 



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