Transition énergétique: les régions donnent de la voix

Le 08 juillet 2013 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Tout le pouvoir énergétique aux régions?
Tout le pouvoir énergétique aux régions?

C’était l’avant-dernière séance. Lundi 8 juillet, l’université Dauphine (à Paris) accueillait la pénultième session plénière du débat national sur la transition énergétique (DNTE). L’occasion de présenter la synthèse des contributions de centaines de débats territoriaux qui se sont tenus, pas toujours sous le feu des médias, durant le premier semestre.

Les débatteurs n’ont pas chômé.

Le secrétariat du DNTE a labellisé 850 réunions qui ont attiré 170.000 personnes. Au final, leurs cahiers de doléances énergétiques contenaient un bon millier de préconisations, qu’il a bien fallu classer, regrouper par convergence et par facilité de mise en œuvre.

En préambule du colloque, Philippe Martin, nouveau ministre de l’écologie, a tenu à rassurer l’auditoire sur les suites que le gouvernement compte donner à ce vaste exercice de concertation. L’ancien président du conseil général du Gers a réaffirmé «la volonté du président de la République d'engager la France dans la transition écologique, dont la transition énergétique est une composante essentielle». «La transition énergétique est un enjeu structurant en matière de développement économique, d'emploi et de solidarité.» Mais, a-t-il mis en garde, «si nous voulons aller vraiment vers la transition énergétique, ce n'est pas seulement les spécialistes qui doivent être convaincus, mais l'ensemble de l'opinion publique».

Ne l’est-elle pas déjà? Un sondage, réalisé à l’occasion de la journée citoyenne du 25 mai dernier, révèle que plus de 2 Français sur 3 estiment important le débat sur la transition. Une petite moitié de nos concitoyens considère la transition énergétique comme une urgence. «Il y a une acceptation des enjeux par toutes les classes de la population», résumait, dans nos colonnes, Pierre Radanne, ancien président de l’Ademe [JDLE].

Les élus, en revanche, ont pu se montrer plus frileux que leurs administrés. «Quand nous avons lancé le débat, bon nombre d’élus n’y croyaient pas, pensant que c’était compliqué», indique Véronique Bérégovoy, vice-présidente (EELV) du conseil régional de Haute-Normandie. Et pourtant. Déjà chauffées par les discussions préalables à la rédaction des schémas régionaux climat air énergie (SRCAE), les régions se sont prêtées au jeu: 600 personnes ont assisté aux débats hauts-normands, 5.000 en Pays-de-la-Loire, plusieurs milliers en Provence-Alpes-Côte d’Azur, etc. L’énergie : une affaire d’initiés ? Pas si sûr.

Exercice certes difficile, la synthèse des propositions régionales se révèle décevante. L’ambition ayant trop souvent cédé la place au consensuel. Classées en 5 catégories, les recommandations «du terrain» gravitent autour de l’efficacité énergétique, du mix énergétique de 2025, de la stratégie industrielle et territoriale, des coûts et bénéfices et de la gouvernance.

Dans la première «compil», on propose de développer les alternatives à la voiture, de lutter contre la précarité énergétique ou de mettre en place un plan de récupération de la chaleur fatale. Seule «reco» audacieuse: l’obligation «progressive» de rénover les bâtiments les plus énergivores. Pour la trajectoire, on se propose de respecter les réglementations actuelles (Grenelle 2 et loi Pope). On veut aussi «favoriser un mix réduisant la dépendance énergétique de la France et limitant les gaz à effet de serre dans l’objectif des 3x20 et à terme du facteur 4.» «Il faut commencer à se pose la question des usages avant de s’intéresser à la production», martèle Gilles Deguet, vice-président (EELV) de la région Centre.

Onze régions suggèrent de favoriser l’économie énergétique circulaire: méthanisation, valorisation de l’énergie produite par l’incinération des déchets, etc. Globalement volontaires pour assumer plus de responsabilités énergétiques, les collectivités demandent «un choc de simplification» des procédures pour «simplifier et réduire les démarches et les délais administratifs pour le montage de projets ENR.»

A l’instar d’Alain Rousset, président (PS) de la région aquitaine, une quinzaine d’exécutifs régionaux militent pour un fort développement de la recherche sur le stockage de l’énergie. Les régions veulent aussi des plans plus prescriptifs, notamment pour ce qui concerne l’exploitation de l’énergie-bois et l’utilisation du Fonds Chaleur.

Au chapitre du financement, l’imagination revient (un peu) au pouvoir. On recommande l’application progressive d’une taxe carbone «si la traçabilité et le fléchage vers des actions de promotion de la transition sont assurés». Le dispositif des certificats d’économie d’énergie doit être amélioré, en élargissant notamment son champ d’application et pourquoi pas en le régionalisant. La mobilisation des banques publiques et privées est requise, de même que l’éco-conditionnalité de l’attribution des aides publiques. «Il faut trouver l’argent sur place, à condition que l’argent revienne aux collectivités et aux citoyens», résume Jacques Bucki, le bouillonnant maire (PS) de Lambesc.

Tout le pouvoir énergétique aux régions… ou presque. Estimant que les bonnes mailles de la politique énergétique sont l’Etat et les régions, ces dernières veulent assumer plus de compétences qu’aujourd’hui. Elles prônent renforcement et mises en cohérence des SRCAE, PLU, SCOT, PCET. Elles veulent aussi suivre l’exemple donné par la Guadeloupe qui crée désormais son droit et ses normes énergétiques [JDLE]. Enfin, plus de pouvoirs pourraient être donnés aux autorités organisatrices de la distribution d’énergie. Ce qui pourrait souverainement déplaire à ERDF et GRDF.



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