Transition énergétique: le projet Royal renvoyé aux calendes estivales

Le 11 mars 2015 par Stéphanie Senet
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Le projet de loi sur la transition énergétique repart à l'Assemblée
Le projet de loi sur la transition énergétique repart à l'Assemblée

Les 14 parlementaires composant la commission mixte paritaire (CMP) ne sont finalement parvenus à aucun accord, le 10 mars, sur le projet de la transition énergétique.

Tous les députés et sénateurs (6 socialistes, 6 UMP, 1 communiste et 1 centriste) sont donc restés campés sur la position de leur groupe sur le nucléaire. Pour rappel, la Chambre haute avait supprimé la date-butoir de 2025 pour réduire de 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité. Ce qu’ont refusé de voter les députés socialistes au nom de l’engagement du candidat Hollande et de l’accord conclu avec les écologistes lors des présidentielles. A 10 jours des élections départementales, l’heure est au rassemblement à gauche, selon les consignes du Premier ministre et du président de la République.

l'UMP dit non

«Si nous ne sommes pas d’accord sur les objectifs, on ne peut pas fixer de feuille de route. Mais sur les actions concrètes, nous respecterons le travail accompli par le Sénat», a déclaré à l’AFP le député socialiste et président de la CMP François Brottes, à l’issue de la réunion.

«L’UMP dit non à une sortie prématurée du nucléaire, l’UMP dit non à un doublement de la facture d’électricité des Français (…) et enfin l’UMP dit non au doublement des émissions de CO2 et de gaz à effet de serre», ont réagi les groupes UMP du Sénat et de l’Assemblée.

Les écologistes se félicitent

De leur côté, les écologistes se sont félicités d’un nouveau réexamen du texte. «Les reculs inacceptables introduits lors du débat au Sénat, tant sur la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique que sur les objectifs de diminution des consommations énergétiques [suppression de 20% de réduction d’ici 2030, ndlr] ou l’éolien, n’ont donc pas été entérinés», écrivent Denis Baupin, vice-président de l’Assemblée, et Ronan Dantec, vice-président de la commission du développement durable du Sénat.

Contrairement au vœu de la ministre de l’écologie de promulguer la loi avant fin mars, le texte va donc être réexaminé en deuxième lecture, d’abord à l’Assemblée puis au Sénat. Ce qui va retarder la publication par la France de ses engagements en faveur du climat, alors qu’elle recevra la prochaine Conférence des parties de la convention onusienne en décembre. La loi sur la transition énergétique devrait être adoptée au plus tard fin juin, tandis que le gouvernement devrait logiquement imposer que le dernier mot revienne à la Chambre basse.

 



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