Transition énergétique: le projet de loi examiné dans un mois

Le 14 avril 2015 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Rendez-vous le 19 mai.
Rendez-vous le 19 mai.

Le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte sera de nouveau débattu par les députés à partir du 19 mai, a confirmé, ce 14 avril, le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen.

Les parlementaires des deux chambres ont adopté en des termes différents, respectivement en octobre et mars, le texte présenté par la ministre en charge de l’énergie, puis ont échoué à se mettre d'accord lors de la commission mixte paritaire.

Les sénateurs avaient notamment refusé la date butoir de 2025 pour réduire à 50% la part de l’énergie nucléaire dans la production d'électricité.

L'Assemblée nationale, qui examine cette semaine le projet de loi en commission, en débattra dans l'hémicycle les 19, 20 et 21 mai, a indiqué Jean-Marie Le Guen à la conférence des présidents de l'Assemblée, qui rassemble notamment les chefs de file des groupes politiques et des commissions autour du président Claude Bartolone.

Le texte repartira ensuite au Sénat, avant un vote définitif par l'Assemblée, qui a le dernier mot.



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