Transition énergétique: le débat continue

Le 03 juillet 2014 par Valéry Laramée de Tannenberg
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Cigéo : certains membres du CNTE regrette sa disparition du projet de loi sur la transition énergétique.
Cigéo : certains membres du CNTE regrette sa disparition du projet de loi sur la transition énergétique.
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L’avis du CNTE sur le projet de loi sur la transition énergétique souligne les points de consensus entre les parties prenantes. Il révèle aussi de vives discussions, notamment sur la composition du mix électrique.

C’est aujourd’hui, 3 juillet, que le Conseil national de la transition énergétique (CNTE) a rendu son avis sur le projet de loi sur la transition écologique (PLTE). Un texte attendu puisque la cinquantaine de membres du CNTE constituent, en quelque sorte, le parlement de ladite transition.

Long d’une dizaine de pages, le document montre, ô surprise, que la définition de la politique énergétique française fait toujours débat. Ce qui n’exclut pas un grand nombre de positions consensuelles.

N’oublions pas la loi Pope

Sur les objectifs poursuivis, par exemple. A l’instar des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE), les conseillers de la transition écologique regrettent que le projet de loi Royal ne reprenne pas à son compte les buts fixés par la loi Pope du 13 juillet 2005: baisse de l'intensité énergétique finale à 2% par an dès 2015, diminution de 3% par an des émissions de gaz à effet de serre.

A cet égard, le CNTE «propose de rajouter un objectif d’efficacité énergétique à l’horizon 2030». Ce que devrait prévoir le paquet Energie Climat 2030, dont l’adoption est attendue, en principe, avant le mois d’octobre. Le conseil propose également que le PLTE dispose que 100% des bâtiments rénovés atteignent le niveau BBC, ou assimilé, à l’horizon 2050.

Penser la mobilité

A propos des bâtiments, les rédacteurs se font les porte-parole du secteur tertiaire et du BTP en rappelant «leur attente sur la sortie du décret sur les bâtiments tertiaires, assorti des modalités de financement nécessaires à sa mise en œuvre». Le texte est, il est vrai, attendu depuis 4 ans.

Financement toujours, le CNTE soutient la création de sociétés de tiers financement à capital majoritairement public. «Une grande majorité se dégagent en faveur du recours à une dérogation au monopole bancaire.» De quoi réfréner les ardeurs de certains participants à la conférence bancaire.

Rappelant que la question des transports ne doit pas être négligée, le CNTE estime qu’il ne faut pas promouvoir seulement le véhicule électrique. «Un consensus est dégagé sur le fait que l’ensemble des motorisations alternatives au moteur thermique classique doivent être soutenues et développées, sans se limiter au soutien du seul véhicule électrique.»

La voiture ne constituant d’ailleurs qu’une partie de la problématique: «Les membres du CNTE insistent sur l’importance de considérer la question de la mobilité durable dans sa globalité, et de favoriser la diversité des solutions de mobilité sans se limiter aux seules propositions contenues dans le projet de loi, concentrées sur les aspects véhicules».

Généraliser le permis unique

L'ensemble des membres du CNTE accueillent favorablement les dispositions en faveur d’une sûreté nucléaire et d’une transparence renforcée. «Ils souhaitent en complément que soient prévues des dispositions (évoquées dans des échanges antérieurs) visant à encadrer le recours à la sous-traitance pour certaines activités sensibles du point de vue de la sûreté, et que le plafond de la responsabilité civile des exploitants soit relevé en cohérence avec la convention de Paris.»

Le CNTE insiste sur l’importance des simplifications, notamment pour les énergies renouvelables et les réseaux d’électricité, de gaz et de chaleur. Il propose l’extension à toutes les régions de l’expérimentation de permis unique mis en place récemment dans certaines régions pour les éoliennes et les méthaniseurs.

Accueillant favorablement les principes qui régissent la nouvelle gouvernance nationale de la politique énergétique (programmation énergétique pluriannuelle), le CNTE estime qu’il faut désormais comptabiliser les émissions de CO2 liées à la consommation. Ce qui devrait permettre l’intégration des émissions imputables aux exportations.

Concernant le chèque énergie, le CNTE rappelle l’objectif du dispositif qui est de combattre la précarité énergétique, et souhaite que le dimensionnement et les sources de financement prévus pour ce dispositif soient adaptés à cet objectif.

Voilà pour le consensus. Pour le reste, les discussions restent vives entre les différentes fractions représentées au CNTE. Pourtant fixé par François Hollande lors de la dernière conférence environnementale, l’objectif de la réduction de moitié de la consommation d’énergie finale «ne fait pas consensus». Il ne l’avait d’ailleurs pas fait lors du débat national.

Quel financement?

A l’évidence, le lobby des énergéticiens reste fort. Comme le PDG de GDF Suez, lors de son audition devant le Sénat mercredi 2 juillet, les membres du CNTE regrettent l’absence du «passeport Rénovation énergétique» du projet de loi et appellent à son introduction. Autre exemple: les bornes de recharge des véhicules électriques. «Certains membres s’inquiètent des modalités de financement qui sont envisagées pour ces infrastructures, et du rôle que les collectivités locales pourraient être amenées à jouer.» Dit autrement, EDF et sa filiale distribution aimeraient bien reprendre en main ce dossier à plusieurs milliards d’euros.

Bien sûr, ce sont les questions touchant au mix électrique qui restent très discutées. Côté environnementalistes, on veut des règles claires encadrant le financement des énergies renouvelables (ENR), et l’absence de seuil pour les ENR dans les DOM (30% actuellement). Pour les pro-nucléaire, le plafonnement de la capacité nucléaire (à 62 gigawatts comme actuellement) et l’encadrement de son évolution (passer de 75% à 50% de la production d’électricité) sont inconstitutionnels. Ils «regrettent» la méthode, rocambolesque, qui a conduit à la suppression de l’article 35 concernant le projet Cigéo.

Le patronat a aussi donné de la voix. Notamment pour défendre les grandes industries énergivores. «A l’instar de ce qui se pratique dans d’autres pays européens, le texte doit proposer des mesures plus larges pour réduire le déficit de compétitivité des électro- et gazo-intensifs français», indique le projet d’avis. Comme en Allemagne, les particuliers vont-ils subventionner l’approvisionnement énergétique des grandes industries?



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